Conditions Générales
Conditions Générales pour Blur & Go
Date d'entrée en vigueur : 01-03-2026
Bienvenue chez Blur & Go. Ces conditions générales ("Conditions") s'appliquent à votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web et en passant une commande, vous acceptez ces Conditions.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut
exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une
profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance
avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur
une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou
d'acceptation est échelonnée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à
l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement
adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et
une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer
au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou
services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par
l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu'à
la conclusion du contrat, exclusivement au moyen d'une ou
plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être
utilisé pour la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur
ne soient simultanément présents dans le même espace.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales
de l'entrepreneur.
Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de
l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commandes conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte
des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais sur demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou d'une autre manière sur demande du consommateur.
Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service sont également applicables, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment donné, entièrement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales restent valables pour le reste et la disposition concernée sera remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'original.
Les situations non réglées par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles que le consommateur puisse clairement comprendre les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
le prix toutes taxes comprises ;
les éventuels frais d'expédition ;
la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, si nécessaire, les corriger ;
les autres langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
et la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.
En option : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y afférentes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut – dans le cadre légal – s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de soumettre l'exécution à des conditions particulières.
L'entrepreneur joindra au produit ou service les informations suivantes au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations ;
b. les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les données visées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
En cas de contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire par écrit/e-mail. Après que le consommateur ait fait part de son souhait d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si, après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas fait part de son souhait d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné au détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être fournie.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins à temps avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a. qui sont produits par l'entrepreneur conformément
aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
d. qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
e. dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines individuels ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé.
h. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le scellé.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à fournir à une date ou pendant une période déterminée ;
b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
c. concernant les paris et les loteries.
Article 9 – Le prix
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services sont TTC.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.
Article 10 – Conformité et Garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l'usage normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.
Les défauts éventuels ou les produits livrés incorrectement doivent être signalés à l'entrepreneur par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit être effectué dans l'emballage d'origine et en parfait état.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est en aucun cas responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
Le défaut est entièrement ou partiellement dû à des réglementations établies ou à établir par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Article 11 – Livraison et exécution
L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de demander d'éventuels dommages-intérêts.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement signalé qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu de l'entrepreneur, sauf accord exprès contraire.
Article 12 – Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
Résiliation
Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée qui vise la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée qui vise la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'un mois maximum.
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